Arrêté du 10 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les produits visés à l'

article 1er

doivent obligatoirement subir le traitement prévu pour les matières à haut risque issues de ruminants dans une usine de transformation des déchets animaux agréée dans les conditions fixées par l'

arrêté du 30 décembre 1991 susvisé

et être incinérés.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

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Périmé12 septembre 1997

Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997

Les produits visés à l'article 1er doivent obligatoirement subir le traitement prévu pour les matières à haut risque issues de ruminants dans une usine de transformation des déchets animaux agréée dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé et être incinérés.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30cite  Arrêté 1996-09-10 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997

Source : Légifrance