Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les échanges intracommunautaires, l'importation et l'exportation des produits visés à l'article 1er sont suspendus quelles qu'en soient l'origine et la destination.
Arrêté du 10 septembre 1996
Les échanges intracommunautaires, l'importation et l'exportation des produits visés à l'
article 1er
sont suspendus quelles qu'en soient l'origine et la destination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les échanges intracommunautaires, l'importation et l'exportation des produits visés à l'article 1er sont suspendus quelles qu'en soient l'origine et la destination.
cite
Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997
En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997
Source : Légifrance