En vigueur depuis le 20 décembre 1992
Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention " liste I. - Prescription sur carnet à souches ".
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.