Arrêté du 10 septembre 1992

Article 3

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En vigueur depuis le 20 décembre 1992

Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention " liste I. - Prescription sur carnet à souches ".
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 1992