Arrêté du 10 septembre 1992

Article 1

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En vigueur depuis le 20 septembre 1992

La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.
Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1992