Créé le 20 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la création artistique dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef de la création artistique doit appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.