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Arrêté du 10 octobre 2024

modifiant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre les maladies vectorielles animales sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de vaccination et de déplacement des animaux

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les règles de vaccination contre une maladie des animaux en utilisant une carte pour définir la zone concernée et assouplit les déplacements des bovins et ovins.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-2, L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;

Vu l'arrêté modifié du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain,

Arrête :

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Publication d'une carte des zones de vaccination contre la MHE

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit maintenant publier une carte des zones de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) au lieu d'une liste de départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles de déplacement des animaux en zone régulée

Résumé. Les règles de déplacement des animaux en zone régulée sont assouplies pour les bovins et ovins dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3