Arrêté du 10 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2024

Art. 11

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Assouplissement des règles de déplacement des animaux en zone régulée

Résumé. Les règles de déplacement des animaux en zone régulée sont assouplies pour les bovins et ovins dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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