Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de déplacement des animaux en zone régulée
Résumé. Les règles de déplacement des animaux en zone régulée sont assouplies pour les bovins et ovins dans certains cas.
A modifié les dispositions suivantes :