Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IVc de l'arrêté du 24 janvier 2022
Résumé. Cet article modifie une section de l'arrêté du 24 janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE IV c → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE IV c