Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Certains points des articles 1, 3, 4, 7, 9, 10 et 11 ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 7 → Version 3Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11