Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de termes dans divers articles d'un arrêté antérieur
Résumé Un mot est changé dans plusieurs articles d'un arrêté.
Aux articles 1er, 3,4,7,9,10 et 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, le mot : « hiérarchisé » est remplacé par le mot : « sélectif ».
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