Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé. Un article a changé une partie d'un texte de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 7