Arrêté du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Indemnité de départ pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Certains agents de l'aviation civile peuvent obtenir une indemnité s'ils quittent leur emploi volontairement.

Les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires).

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Source : Légifrance