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Arrêté du 10 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Abrogé15 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé15 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges du Crémant de Loire

Résumé. Le cahier des charges du Crémant de Loire est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Loire " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-baeb17d6-5e61-48e0-ab86-d4c28e387778 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur le Crémant de Loire

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur le Crémant de Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le Crémant de Loire

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Crémant de Loire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au vendredi 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3