JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1180du 23 septembre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1180du 23 septembre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est abrogé.