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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1180 du 23 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles du décret sur le Crémant de Loire

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur le Crémant de Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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