Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 15 octobre 2022

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Publication d'un arrêté sur le Crémant de Loire

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Crémant de Loire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au vendredi 14 octobre 2022

Source : Légifrance