Arrêté du 10 octobre 2019

Article 21

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019

L'agent en déplacement en outre-mer bénéficie de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
A l'exception du taux applicable, les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 14 du présent arrêté.
Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas dans les conditions définies à l'article 15 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023