Arrêté du 10 octobre 2019

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer

Abrogée8 décembre 2023
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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'indemnisation pour les déplacements professionnels

Résumé. Les agents en mission doivent généralement utiliser un voyagiste pour l'hébergement, sauf exceptions, et sont remboursés selon des taux fixes.

Le recours au voyagiste est obligatoire en ce qui concerne l'hébergement, sauf dérogations prévues à l'article 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) du présent arrêté.
L'indemnisation des frais d'hébergement relatifs aux déplacements en outre-mer est déterminée par application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Toutefois, en cas d'évènement exceptionnel, notamment la tenue d'un événement sportif ou d'un sommet international, provoquant une pénurie de l'offre hôtelière de nature à empêcher le prestataire chargé de l'organisation des déplacements visé à l'article 2 (Règles de déplacement temporaire pour les agents du ministère de l'intérieur) du présent arrêté de respecter les plafonds précités, ceux-ci peuvent être déplafonnés avec l'accord de l'autorité qui ordonne le déplacement.
Lorsque l'agent est hébergé dans une structure administrative ou équivalente moyennant participation, il est remboursé aux frais réels dans la limite de l'indemnité prévue l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Aucune indemnité n'est versée à l'agent s'il dispose d'un hébergement gratuit.

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de repas pour les agents en mission en outre-mer

Résumé. Les agents en mission en outre-mer peuvent recevoir une indemnité forfaitaire pour leurs repas, selon les conditions définies par l'arrêté du 3 juillet 2006.

L'agent en déplacement en outre-mer bénéficie de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
A l'exception du taux applicable, les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 14 (Indemnités de repas pour les agents en mission) du présent arrêté.
Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas dans les conditions définies à l'article 15 (Indemnités de repas et petit-déjeuner pour les agents en mission) du présent arrêté.

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

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Indemnité de petit déjeuner pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission entre minuit et 5 heures peuvent recevoir une indemnité de petit déjeuner de 5 € si leur billet ne l'inclut pas.

Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux dans la tranche horaire définie au premier alinéa de l'article 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) du présent arrêté peut donner lieu au versement d'une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 €, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer
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