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Arrêté du 10 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrête :

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Dates des périodes de soldes par département

Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2019Art.
- Arrêté du 27 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 16 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 16 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2019

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3