Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
Arrêté du 10 octobre 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 3
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2019.
Bruno Le Maire