Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates des périodes de soldes par département
Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2019Art.
- Arrêté du 27 mai 2019Art. null