Arrêté du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2019

Art. null

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Dates des périodes de soldes par département

Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2019Art.
- Arrêté du 27 mai 2019
Art. null

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