Arrêté du 10 octobre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2018 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Source : Légifrance