Arrêté du 10 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Notification d'un arrêté à l'Europe

Résumé. Un arrêté informe la Commission européenne et l'Agence européenne de la sécurité aérienne d'une nouvelle règle sur les licences de pilotes.

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Source : Légifrance