En vigueur depuis le 15 octobre 2018
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Dates d'application du règlement (UE) n°1178/2011
Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.