Arrêté du 10 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Dates d'application du règlement (UE) n°1178/2011

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application d'un règlement européen sur l'aviation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Source : Légifrance