Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification
Résumé. Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent désormais via l'application FIDJI selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 2006Art. 6