Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conservations des hypothèques par les services de publicité foncière
Résumé. La direction générale des finances publiques remplace les conservations des hypothèques par les services de publicité foncière pour un traitement automatisé de données personnelles appelé Télé@ctes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 mai 2006Art. 1