En vigueur depuis le 19 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges agricole
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.