Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les conventions de partenariat de la réserve opérationnelle ;
- l'attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne.

1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
2. M. le colonel Philippe Durand, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement du général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt.