En vigueur depuis le 24 octobre 2014
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Modification des listes d'aérodromes autorisés
Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2