ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2

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Modification des listes d'aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie et complète les listes d'aérodromes autorisés, dont Melun-Villaroche, qui est maintenant ouvert à la circulation aérienne publique.

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2

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