ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 3

Créé le 24 octobre 2014

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2