Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits de vote aux agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires en fonctions à la direction de l'information légale et administrative peuvent voter, y compris ceux en congé sans rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :