ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 2

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Extension des droits de vote aux agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires en fonctions à la direction de l'information légale et administrative peuvent voter, y compris ceux en congé sans rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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