JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.