Arrêté du 10 octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures des douaniers est annulé.

L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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