Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les éléments du certificat pour le mercure
Résumé. Un nouvel article précise les informations obligatoires sur le certificat lors de l'acceptation du mercure métallique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2002Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 décembre 2002Art. Annexe IV