JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 5

Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois, conformément au plan et documents annexés au présent arrêté (2). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois, conformément au plan et documents annexés au présent arrêté (2). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.