Article 5
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois, conformément au plan et documents annexés au présent arrêté (2). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.
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