Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la déviation de Châtenois
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant des travaux routiers.
Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.