En vigueur depuis le 19 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les œufs et poules fermières
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.