Arrêté du 10 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Annulation d'un arrêté sur les œufs et poules fermières

Résumé. Un ancien arrêté sur les œufs et poules fermières est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance