Arrêté du 10 octobre 2012

Article 3

Créé le 19 octobre 2012

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.