Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " travaux publics ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Accord franco-algérien sur le regroupement des sépultures françaises).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS Travaux Publics

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS Travaux Publics, en suivant les nouvelles règles expérimentales.

L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " travaux publics ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Accord franco-algérien sur le regroupement des sépultures françaises).

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance