Arrêté du 10 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour le brevet de technicien supérieur en travaux publics.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance