En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS Travaux Publics
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " travaux publics ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Accord franco-algérien sur le regroupement des sépultures françaises).
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