Arrêté du 10 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance