Arrêté du 29 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les navires sortis de flotte sont pris en compte dans la réduction des plafonds de référence des navires éligibles à la licence anchois conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé (Plafonds de puissance pour la pêche de l'anchois).

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Réduction des plafonds de capacité pour les navires de pêche à l'anchois

Résumé. Les navires retirés du service sont pris en compte pour réduire les limites de capacité des navires autorisés à pêcher l'anchois.

Les navires sortis de flotte sont pris en compte dans la réduction des plafonds de référence des navires éligibles à la licence anchois conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé (Plafonds de puissance pour la pêche de l'anchois).

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance