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Arrêté du 10 octobre 2006

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Article 3

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'

article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé

, établi selon les groupes de personnels définis à l'

article 1er

du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 2

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 3

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185

GROUPE de personnels : 4

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 5

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 6

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 7

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 8

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115

GROUPE de personnels : 9

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 2

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 3

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185

GROUPE de personnels : 4

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 5

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 6

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 7

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 8

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115

GROUPE de personnels : 9

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance