Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE de personnels : 1
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 2
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 3
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185
GROUPE de personnels : 4
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 5
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 6
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 7
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 8
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115
GROUPE de personnels : 9
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable