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Arrêté du 10 octobre 2006

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Article 1

Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique

MONTANT de référence : 11 357

TAUX Normal : 8 404,77

TAUX Supérieur : 11 670,41

GROUPE : 2

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 1re catégorie et hors catégorie

MONTANT de référence : 11 150

TAUX Normal : 8 251,68

TAUX Supérieur : 11 457,84

GROUPE : 3

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

MONTANT de référence : 9 231

TAUX Normal : 7 246,34

TAUX Supérieur : 9 859,08

GROUPE : 4

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

MONTANT de référence : 6 521

TAUX Normal : 5 444,17

TAUX Supérieur : 7 083,02

GROUPE : 5

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 6

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

MONTANT de référence : 5 912

TAUX Normal : 5 440,32

TAUX Supérieur : 6 814,30

GROUPE : 7

PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 8

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

MONTANT de référence : 5 751

TAUX Normal : 4 694,10

TAUX Supérieur : 6 025,94

GROUPE : 9

PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie

MONTANT de référence : 4 789

TAUX Normal : 3 854,68

TAUX Supérieur : 5 231,85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique

MONTANT de référence : 11 357

TAUX Normal : 8 404,77

TAUX Supérieur : 11 670,41

GROUPE : 2

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie

MONTANT de référence : 11 150

TAUX Normal : 8 251,68

TAUX Supérieur : 11 457,84

GROUPE : 3

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

MONTANT de référence : 9 231

TAUX Normal : 7 246,34

TAUX Supérieur : 9 859,08

GROUPE : 4

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

MONTANT de référence : 6 521

TAUX Normal : 5 444,17

TAUX Supérieur : 7 083,02

GROUPE : 5

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 6

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

MONTANT de référence : 5 912

TAUX Normal : 5 440,32

TAUX Supérieur : 6 814,30

GROUPE : 7

PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 8

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

MONTANT de référence : 5 751

TAUX Normal : 4 694,10

TAUX Supérieur : 6 025,94

GROUPE : 9

PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie

MONTANT de référence : 4 789

TAUX Normal : 3 854,68

TAUX Supérieur : 5 231,85

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance