JORF n°242 du 18 octobre 2003

Article 4

Article 4

Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).


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Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).