Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

I. - Au chapitre 1 (Orthèses), la rubrique H est remplacée comme suit :

II. - Au chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) :

- remplacer la date du « 1er septembre 2003 » par la date du « 1er mars 2004 » ;

- pour le code « 2312927 », au lieu de : « audioprothèse, entretien et réparations, < ou = 20 ans », lire : « audioprothèse, entretien et réparations, > ou = 2 ans et < 20 ans ou cécité, embout ».

III. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la rubrique « Spécifications techniques, généralités sur l'appareillage » :

- au lieu de : « Annexe VII », lire : « Annexe VIII » ;

- il est créé une nouvelle « Annexe VII » comme suit :