Arrêté du 10 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
I. - Au chapitre 1 (Orthèses), la rubrique H est remplacée comme suit :

II. - Au chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) :

  • remplacer la date du « 1er septembre 2003 » par la date du « 1er mars 2004 » ;
  • pour le code « 2312927 », au lieu de : « audioprothèse, entretien et réparations, &
lt; ou = 20 ans », lire : « audioprothèse, entretien et réparations, > ou = 2 ans et < 20 ans ou cécité, embout ».
III. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la rubrique « Spécifications techniques, généralités sur l'appareillage » :
- au lieu de : « Annexe VII », lire : « Annexe VIII » ;
- il est créé une nouvelle « Annexe VII » comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
I. - Au chapitre 1 (Orthèses), la rubrique H est remplacée comme suit :

II. - Au chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) :

  • remplacer la date du « 1er septembre 2003 » par la date du « 1er mars 2004 » ;
  • pour le code « 2312927 », au lieu de : « audioprothèse, entretien et réparations, &
lt; ou = 20 ans », lire : « audioprothèse, entretien et réparations, > ou = 2 ans et < 20 ans ou cécité, embout ».
III. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la rubrique « Spécifications techniques, généralités sur l'appareillage » :
- au lieu de : « Annexe VII », lire : « Annexe VIII » ;
- il est créé une nouvelle « Annexe VII » comme suit :

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