a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 10 octobre 2002
Abrogé3 septembre 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son livre VI nouveau, chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Abrogé3 septembre 2004
Créé le 25 octobre 2002
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg.
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004
En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au jeudi 2 septembre 2004
Arrêté du 10 octobre 2002
Article 1
Article 2
Annexes