Arrêté du 10 octobre 2002

Article 2

Abrogé3 septembre 2004

Créé le 25 octobre 2002

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au jeudi 2 septembre 2004

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.