Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5
Résumé L'article 5 de l'arrêté est changé en supprimant certains paragraphes.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
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