Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Quatrem, Assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier, d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy, La Mutuelle du Mans assurances vie, dont le siège social est au Mans (72000), rue Saint-Bertrand, et Médéric assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte.