Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Quatrem, Assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.