Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants :

Les homologations des dispositifs médicaux suivants, précédemment détenues par la société Protek Synthes SA, sont transférées à la société Protek SA, 127, avenue René-Jacot, BP 34, 25461 Etupes :

- prothèse totale de hanche MS 30, dossier 94/7473, numéro 4402-95-4, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche DLJ, dossiers 91/4243 et 95/7630, numéro 3023-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche Muller, plus cotyle multicomposant Saint Nabor plus noyau Saint Nabor ou Acora + cotyle Acora, type Charnley, dossier 95/7628, numéro 3100-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche CLS non cimentée, dossiers 91/4179 et 95/7631, numéro 3022-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche M.E. Muller Protasul cône 12/14, dossier 95/7747, numéro 3200-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche SL, de reprise dite de révision Wagner, dossiers 91/4301 et 95/7668, numéro 3024-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche type Muller, dossier 95/7929, numéro 3404-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche PCS cimentée, dossiers 91/3971 et 95/7632, numéro 3017-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche CRC de première intention, dossiers 91/4010 et 95/7667, numéro 3036-93-95-3, fin de validité : 13 juin 1998 ;

- prothèse totale de hanche PCS non cimentée, dossiers 91/4008 et 96/8433, numéro 4228-94-97-2, fin de validité : 13 juin 1998.