Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique mentionné à l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 susvisé est le recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages FD C18-510-1 : 2023 (août).

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveau guide de sécurité électrique pour les ouvriers

Résumé. Un nouveau recueil d'instructions de sécurité électrique est adopté pour protéger les travailleurs.

Le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique mentionné à l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 susvisé est le recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages FD C18-510-1 : 2023 (août).

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