Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique
Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et sera publié au Journal officiel de la République française.