Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présentation des programmes d'émission
Résumé. L'article modifie les règles de présentation du programme d'émission de titres financiers pour inclure des informations plus précises sur les devises, les notations de crédit et les sûretés.
A modifié les dispositions suivantes :